Focus sur "le droit de retrait d'un associé d'une SCI"
Quels sont les droits de retrait
d'un associé d'une SCI ?
Est-ce que cela est possible ? Selon l'article 1869 du Code Civil, l'associé d'une SCI peut "se retirer totalement ou partiellement" de la SCI, dans les conditions fixées.
Ce retrait est également possible si l'on dispose d'une "autorisation donnée par une décision unanime des autres associés" en Assemblée Générale de la SCI.
Il peut également être autorisé "pour justes motifs" par une décision de justice.
Vous vous demandez quels sont les droits de l'associé en cas de retrait d'une SCI ?
Nous vous les énumérons juste en-dessous.
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Publié le 20/09/2023 par